Mentions légales
221B Design St, Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Présentation du site
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Éditrice du site : Gaelle Belmar
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse professionnelle : 6 Rue Santos-Dumont, 69008 Lyon , France
Numéro SIRET : 90437384200023
Directrice de la publication : Gaelle Belmar
Contact : hello@221bdesignst.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site de l'hébergeur : hostinger.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site 221bdesignst.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Le contenu du site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne.
3. Description des services fournis
Le site 221bdesignst.com a pour objet de présenter les activités de Gaelle Belmar : conception et développement de sites web sur Framer, design UI/UX et services associés à destination des freelances, solopreneurs et TPE.
Gaelle Belmar s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour des informations publiées.
4. Propriété intellectuelle
Gaelle Belmar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site 221bdesignst.com, notamment les textes, visuels, graphismes, logo, illustrations et tout autre contenu.
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Finalité : Ces données sont collectées dans le seul but de traiter les demandes des utilisateurs et d'améliorer l'expérience sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits : hello@221bdesignst.com
7. Cookies et analytics
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client pour les particuliers, ou le Tribunal de Commerce de Lyon pour les professionnels.
10. Lois applicables
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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